ASSOCIATION POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES - LES SOURCES DE THUES/APAPH - LES SOURCES DE THUES
Activité
Mission
l'association qui s'interdit tout but lucratif a pour objet principal toute activité sanitaire et médico-sociale et notamment l'exploitation de tout établissement ou service à caractère médico-social ou sanitaire, la promotion de tout projet s'inscrivant dans une politique de prévention, de réduction et de compensation des handicaps (articles l114-1 et l 114-3 du casf) ; elle peut également réaliser de l'intermédiation locative en vue de la sous-location à des personnes défavorisées auprès de tout bailleur et de la gestion sociale, la location de logements auprès de tout bailleur ou propriétaire, l'acquisition de tout immeuble construit ou non, la construction ou la réhabilitation d'immeuble en vue de leur location ou mise à disposition à des personnes défavorisées
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : l'association qui s'interdit tout but lucratif a pour objet principal toute activité sanitaire et médico-sociale et notamment l'exploitation de tout établissement ou service à caractère médico-social ou sanitaire, la promotion de tout projet s'inscrivant dans une politique de prévention, de réduction et de compensation des handicaps (articles l114-1 et l 114-3 du code de l'action sociale et des familles), quel que soit leur lieu de vie, en institution (ESMS) ou encore à domicile (SMS, GEM), afin d'encourager l'autodétermination et l'autonomie des personnes accompagnées.Elle peut également réaliser de l'intermédiation locative en vue de la sous-location à des personnes défavorisées auprès de tout bailleur et de la gestion sociale,la location de logements auprès de tout bailleur ou propriétaire, l’acquisition de tout immeuble construit ou non, la construction ou la réhabilitation d'immeubles en vue de leur location ou mise à disposition à des personnes défavorisées
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 66
Préfecture :
Sous Préfecture : Prades
Identifiant annonce : 202500431766
Numéro de l'annonce : 1766
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W663000051
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0663001221
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 663S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03