Mission
l'association a pour objet de promouvoir le changement du nom du département des Pyrénées-Orientales en Pays Catalan et faire en sorte que le nom Pays Catalan figure dans la proposition soumise à la consultation des habitants du département qui sera organisée par le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales ; elle a notamment pour finalité de : - Promouvoir la prise en compte du nom Pays Catalan - Promouvoir le nom de Pays Catalan par tous les moyens dans le cadre législatif français - Proposer et promouvoir toute action en vue de partager l'intérêt de retenir le nom Pays Catalan
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Perpignan (66000)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 662P
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr