PARENTS SANS DROITS

Active Perpignan 2019-02-03
M

Mission

association Parents Sans Droits a pour objet de défendre les intérêts moraux et matériels des familles, notamment de défendre la reconnaissance des parents dits sociaux ou encore d'intention, définis par le code civil comme Tiers, dans l'intérêt supérieur des enfants issus d'un projet parental commun, d' obtenir une réforme de la filiation pour accorder des droits parentaux aux parents sociaux dès la naissance des enfants et garantir aux enfants des liens durables avec chacun de leurs parents,

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Perpignan (66000)

Associations de Perpignan

Siège INSEE

1 RUE RENE CAILLIE, 66000 PERPIGNAN

Contact

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Identifiants

RNA
W662012272
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
852894393
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 662P

Activité

aide et conseils aux familles

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr