CENTRE DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Activité

Projet porté

promouvoir et diffuser les modes alternatifs de règlement des différends ; pratiquer les modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation, arbitrage) ; organiser le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, en fixant les modalités d'intervention des médiateurs, conciliateurs, arbitres et en assurant leur formation ; organiser et d'administrer les médiations conventionnelles et d'arbitrage ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention et d'assurer la diffusion de cette liste dans le public, mais également auprès des magistrats ainsi qu'auprès de toute institution, municipalité, ordre professionnel et plus généralement auprès de toute personne susceptible de faire appel à un médiateur ; désigner des médiateurs et arbitres à la demande de parties ou de juridictions ; centraliser toutes les demandes de recours à la médiation ou toutes les décisions de désignation de médiateur, soit pour procéder à la désignation d'un médiateur, pris sur la liste précitée, soit pour constater la nomination de telle personne ; établir un règlement intérieur et une charte de qualité de la médiation et de veiller à leur respect ; œuvrer à la promotion du titre de médiateur agréé par le Centre ; œuvrer à la promotion du titre d'arbitre agréé par le Centre ; agréer les médiateurs et les arbitres remplissant les conditions définies par le règlement intérieur du Centre ; participer activement au règlement de tout conflit susceptible de naître à l'occasion des activités de médiation, conciliation ou arbitrage

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• association de représentation de professions libérales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/09/2018 - Création de l'association
• 27/09/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 06/10/2018 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/10/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662009129

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 662P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun