COMMENDE MAJEURE DE ROUSSILLON POUR GARDER LE DEVOIR ET LE DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN
Activité
Mission
faire renaître le corps des gardes du privilège institué le 26 juillet 1374 ; maintenir les traditions et les usages qui régissent immémorialement les vignes et les vins du Roussillon dans le respect et la recherche d'une qualité toujours meilleure ; accroître la renommée des vins du Roussillon tant en France qu'en Europe et dans le monde ; s'inscrire dans toutes les actions de valorisation touchant au patrimoine viticole et culturel catalan
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 66
Préfecture : Pyrénées-Orientales
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500121571
Numéro de l'annonce : 1571
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662008956
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0662002278
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 662P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03