Mission
respecter le droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en france , des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique , des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformement à l'article 134 du statut d el'Enseignement catholique , l'organisme de gestion à la responsabilité d ela gestion économique , financière et sociale d'un ou plusieurs établissements; il l'exerce conformement aux projets de l'école ausx orientations d el'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assuere la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur de droit privé
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Sud-Roussillon
Commune & Contact
Commune
Saint-Cyprien (66750)Siège INSEE
LA PRADE, 66750 SAINT-CYPRIENContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 661S
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr