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COMMERÇANTS ET ARTISANS TORCATIS - C.A.T.

Activité

Projet porté

réunir les commerçants, artisans, professions libérales et les représentants de personnes morales exerçant leur activité dans le quartier du Bas Vernet afin d'apporter des réponses communes à leurs problèmes et préoccupations, soutenir et faciliter le développement et la prospérité des entreprises de ses membres, étudier, créer et réaliser toute manifestation d'intérêt général d'ordre commercial, économique, touristique, artistique ou autre et mettre en oeuvre tous moyens appropriés à ce but, susciter et coordonner des actions, des pratiques et des positions communes dans l'intérêt de ses membres et d'une bonne chalandise du quartier, apporter son aide, sous quelque forme que ce soit, à ses membres ainsi qu'aux personnes physiques ou morales concourant au même but que le sien, représenter et défendre les intérêts généraux de ses membres auprès des collectivités locales : mairie, communauté urbaine, département, région et de l'Etat, mettre en commun les compétences et les moyens de ses membres pour leur permettre de mieux défendre leurs droits collectifs ; ainsi l'association peut agir devant les juridictions administratives et les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres, elle peut engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux nouveaux aménagements urbains, constructions, événements significativement polluants et sens de circulations pouvant nuire à la sécurité et aux intérêts collectifs de ses membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Perpignan (66000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662008325

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 662P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun