COMMERÇANTS ET ARTISANS TORCATIS - C.A.T.

réunir les commerçants, artisans, professions libérales et les représentants de personnes morales exerçant leur activité dans le quartier du Bas Vernet afin d'apporter des réponses communes à leurs problèmes et préoccupations, soutenir et faciliter le développement et la prospérité des entreprises de ses membres, étudier, créer et réaliser toute manifestation d'intérêt général d'ordre commercial, économique, touristique, artistique ou autre et mettre en oeuvre tous moyens appropriés à ce but, susciter et coordonner des actions, des pratiques et des positions communes dans l'intérêt de ses membres et d'une bonne chalandise du quartier, apporter son aide, sous quelque forme que ce soit, à ses membres ainsi qu'aux personnes physiques ou morales concourant au même but que le sien, représenter et défendre les intérêts généraux de ses membres auprès des collectivités locales : mairie, communauté urbaine, département, région et de l'Etat, mettre en commun les compétences et les moyens de ses membres pour leur permettre de mieux défendre leurs droits collectifs ; ainsi l'association peut agir devant les juridictions administratives et les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres, elle peut engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux nouveaux aménagements urbains, constructions, événements significativement polluants et sens de circulations pouvant nuire à la sécurité et aux intérêts collectifs de ses membres

Domaines

• amicales de commerçants, organisation de foires 👉 Perpignan Méditerranée Métropole

Commune

Associations de Perpignan

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr