Mission
promotion des droits de l'enfant, protection des enfants contre toutes les formes de maltraitance ; apporter aide et protection aux enfants victimes de maltraitances, négligences graves, violences sexuelles, en danger physique ou moral ou réputés tels qui lui sont signalés, en alertant les autorités qui ont le pouvoir d'intervenir pour leur assurer la protection effective des lois ; le Comité pourra prendre l'initiative d'intervenir auprès du Tribunal des enfants et pourra oeuvrer auprès des acteurs de l'aide sociale pour garantir l'intégrité des enfants ; le Comité participera à l'action générale de la Fédération telle qu'elle est définie dans l'Article 2 des Statuts fédéraux : " Elle informe et sensibilise le public et les professionnels concernés par l'Enfance, apporte une contribution à la réflexion sur les problèmes de l'Enfance maltraitée, émet des voeux et formule des propositions visant à l'amélioration de la législation et des institutions pour la défense des droits de l'enfant et la prévention des mauvais traitements" ; en accord avec la Fédération, le Comité pourra oeuvrer à la mise en place d'actions de prévention, sous réserve d'une formation préalable des intervenants
Domaines
- aide aux victimes de violences faites aux enfants 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
- défense des droits des enfants 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Perpignan (66000)Siège INSEE
3 RUE DEODAT DE SEVERAC, 66000 PERPIGNANContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 662P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
aide aux victimes de violences faites aux enfants
défense des droits des enfants
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr