ASSOCIATION CITOYENNE POUR OCCITANIE PAYS CATALAN

Dissoute Cabestany 2016-07-07
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-07-12.

reconnaissance juste et lisible dans le nom de la région de l'appellation Pays Catalan à côté de l'appellation Occitanie ; défense des intérêts des adhérents et du département au sein de la grande région ; organisation de manifestations et communications liées à son objet statutaire ; dépôt d'un recours auprès du Conseil d'État contre la délibération du Conseil Régional du 24 juin 2016 relative à la fixation du nom de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées à seulement " Région Occitanie "

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cabestany (66330)

Associations de Cabestany

Siège INSEE

9 CHE DU MAS ANGLADE, 66330 CABESTANY

Contact

#

Identifiants

RNA
W662007983
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
822987087
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 662P

Activité

activités civiques, information civique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.