NOTRE BAS VERNET

défense des habitants, propriétaires et riverains du quartier Bas Vernet Ouest de Perpignan ; maintien, promotion de la qualité de vie et de la convivialité du quartier ; défense de leurs intérêts et de leur environnement ; maintien de l'habitat résidentiel du quartier ; mise en commun des compétences et des moyens des habitants et des propriétaires du quartier pour leur permettre de mieux défendre leurs droits collectifs. Ainsi l'association peut agir devant les juridictions administratives et les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs des ses membres, elle peut engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux nouveaux aménagements urbains, constructions, évènements significativement bruyants et sens de circulations pouvant nuire à la sécurité et aux intérêts collectifs de ses membres

Domaines

• comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Perpignan Méditerranée Métropole

Commune

Associations de Perpignan

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr