CHAMBRE DES EXPERTS DES PYRÉNÉES ORIENTALES

Activité

Projet porté

défense et promotion des intérêts de tous ses membres en faisant connaître son existence et la qualité de ses membres ; maintenir des contacts nombreux entre ses membres ainsi qu'avec les divers intervenants pouvant être intéressés par son activité ; formation de ses membres sur les techniques expertales ; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de justice ; soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leur profession ; apporter à l'administration de la Justice son concours et rester en contact étroit avec les Magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises ; assurer en toutes circonstances la représentation et la défense de l'expertise sur le plan judiciaire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

• établissement de formation professionnelle, formation continue - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/02/1997 - Création de l'association
• 05/02/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/08/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662006829

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0662010438

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 662P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun