ASSOCIATION D'ÉMERGENCE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES CORBIÈRES FENOUILLÈDES

Activité

Mission

informer les communes et acteurs des Corbières Fenouillèdes sur les caractéristiques et les missions d'un Parc naturel régional (PNR), sur la démarche de préparation d'un projet de charte et conduire la concertation préalable à l'engagement de la préparation d'un projet de charte ; associer les communes, communautés de communes, acteurs socio-professionnels aux étapes de préparation d'un dossier d'avis d'opportunité pour la création du futur PNR ; préparer le dossier de saisie du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) et de la fédération des parcs naturels régionaux pour avis d'opportunité sur la création du Parc des Corbières Fenouillèdes et sur le périmètre du projet ; procéder ou faire procéder, dans le respect des compétences de ses membres, à toutes études, actions ou opérations utiles à l'émergence du projet du PNR

Commune

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

Domaine

  • espaces naturels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662006772

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 662P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03