Mission
rechercher, aménager, répartir, attribuer les jardins appartenant au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville d'Elne ; mettre à disposition de ses adhérents par le Président du CCAS ou le Président de l'Association, les parcelles permettant une production destinée exclusivement à la consommation familiale ; le jardin est attribué prioritairement : Au chef de famille en tant que tel, familles nombreuses à revenus modestes, "en dehors de toute autre considération afin que les jardiniers les cultivent personnellement, en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial" § article L 561-1 du code rural ; développer la vie associative et promouvoir un jardin respectueux de la nature ; "Un jardin familial, c'est surtout un endroit pour cultiver des fruits, des légumes ou même des fleurs mais c'est surtout un endroit où l'on troque des plants, où l'on profite des conseils d'un jardinier plus expérimenté,,, bref où l'on vient profiter d'un peu de nature et d'entraide" § les jardins familiaux - cultiver la solidarité Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
Domaines
- jardins ouvriers, floralies 👉 Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Commune & Contact
Commune
Elne (66200)Siège INSEE
16 RUE ARISTIDE MAILLOL, 66200 ELNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 661S
Activité
jardins ouvriers, floralies
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr