LES JARDINS FAMILIAUX DU PLA

Active Elne 2013-12-16
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Mission

rechercher, aménager, répartir, attribuer les jardins appartenant au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville d'Elne ; mettre à disposition de ses adhérents par le Président du CCAS ou le Président de l'Association, les parcelles permettant une production destinée exclusivement à la consommation familiale ; le jardin est attribué prioritairement : Au chef de famille en tant que tel, familles nombreuses à revenus modestes, "en dehors de toute autre considération afin que les jardiniers les cultivent personnellement, en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial" § article L 561-1 du code rural ; développer la vie associative et promouvoir un jardin respectueux de la nature ; "Un jardin familial, c'est surtout un endroit pour cultiver des fruits, des légumes ou même des fleurs mais c'est surtout un endroit où l'on troque des plants, où l'on profite des conseils d'un jardinier plus expérimenté,,, bref où l'on vient profiter d'un peu de nature et d'entraide" § les jardins familiaux - cultiver la solidarité Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Elne (66200)

Associations de Elne

Siège INSEE

16 RUE ARISTIDE MAILLOL, 66200 ELNE

Contact

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Identifiants

RNA
W662006552
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924259427
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
92425942700012
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 661S

Activité

jardins ouvriers, floralies

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr