ASSOCIATION DES CANAUX DE L'AVAL DE VINÇA (ACAV)

Activité

Mission

fédérer, représenter et défendre sur le plan départemental, régional et national les intérêts des associations syndicales autorisées et des gestionnaires de canaux, à vocation hydraulique ayant un prélèvement dans la Têt à l'aval du barrage de Vinça, dans le domaine technique, social, juridique et administratif ; servir de centre permanent de relations à ses adhérents, notamment en période d'étiage pour le partage de la ressource entre les différents canaux, examiner toutes les mesures réglementaires, sociales, économiques ainsi que toutes les réformes législatives que peut exiger l'intérêt des associations syndicales et des gestionnaires des canaux et en informer ses adhérents ; procurer aux adhérents les renseignements de tous ordres dont ils peuvent avoir besoin, notamment en les informant sur tous les sujets, techniques, juridiques, administratifs ou autres, nécessaires à leur bon fonctionnement ; faciliter la défense de leurs intérêts auprès des autorités publiques par la centralisation et la transmission des voeux, pétitions, etc. ; réaliser des missions de conseils, d'études ainsi que tout autre prestation de service à la demande de ses adhérents

Commune

Ille-sur-Têt (66130)

Domaines

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

  • espaces naturels

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662006063

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 663S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.