Mission
conduire toutes actions utiles à la protection des habitants de Toulouges contre l'exposition aux champs électromagnétiques ; en particulier, conduire toutes actions, engager toutes procédures devant les juridictions compétentes, mener toutes négociations en relation ou en opposition avec les projets visant à implanter sur le territoire de la commune de Toulouges des sources d'émissions de champs électro-magnétiques ; d'une façon générale, mener toutes actions visant à préserver les habitants et usagers du territoire communal contre les champs électriques ou électromagnétiques
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouges (66350)Siège INSEE
11 RUE BOILEAU, 66350 TOULOUGESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 662P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr