Mission
lutter contre le bruit ainsi que les nuisances routières causés par la circulation des véhicules en toutes zones de la métropole, toute action visant au respect des réductions et suppressions du bruit sonore ainsi que de toutes nuisances routières, afin d'obtenir pour chacun des riverains, le droit à la tranquillité et à la santé, sensibiliser à ces problèmes de bruit et nuisances les responsables à tous les échelons, tant dans le domaine législatif, qu'administratif et judiciaire, représenter ses membres auprès des autorités locales, départementales, régionales et nationales par son président, les membres du CA et les délégués ayant été mandatés à ce faire, défense des victimes
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Perpignan (66000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 662P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr