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CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU ROUSSILLON A APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE ET A INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE (CIVR)

Activité

Projet porté

mise en oeuvre des dispositions du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et celles des articles L-632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Il vise notamment : la connaissance économique de la filière viticole, la connaissance de l'offre et de la demande des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'adaptation et la régulation de l'offre des produits sur lesquels il exerce sa compétence, la connaissance des marchés et de la commercialisation des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'élaboration de contrats type compatibles avec la réglementation de l'Union Européenne, l'amélioration de la qualité des produits sur lesquels il exerce sa compétence, la défense, la protection et la promotion des produits à Appellation d'Origine Protégée et à Indication Géographique protégée sur lesquels il exerce sa compétence, tout autre objet prévu et conforme à l'Article 157 du Règlement (UE) N°1308/2013, la demande d'extension de règles, décidées par les professionnels, dans le respect des dispositions de l'Article 164 du Règlement (UE) N°1308/2013, renforcement de la sécurité alimentaire en particulier par la traçabilité des produits et le Suivi Aval Qualité (SAQ) dans l'intérêt des utilisateurs et des consommateurs

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Perpignan (66000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Site Web

http://www.vinsduroussillon.com

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662005392

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 662P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : http://www.vinsduroussillon.com