AVOCATS - DEFENSE - ENFANTS

Active Perpignan 2011-03-30
M

Mission

permettre et favoriser l'accès des enfants au droit ; promouvoir et mettre en oeuvre tous moyens appropriés pour favoriser l'assistance juridique, la représentation et la défense des mineurs par des avocats inscrits au Barreau des Pyrénées-Orientales, ayant reçu et continuant à suivre une formations spécifique, validée par l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Perpignan (66000)

Associations de Perpignan

Siège INSEE

PLACE FRANCOIS ARAGO, 66000 PERPIGNAN

Contact

#

Identifiants

RNA
W662005136
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
538237678
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 662P

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr