ASSOCIATION LES PORTES DU ROUSSILLON

permettre à ses adhérents, tous associations et/ou société à objet commun d'intérêt social, de conjuguer leurs efforts, de mettre en commun les moyens, en vue de proposer à des familles à revenus modestes des séjours de vacances sportives et culturelles à des tarifs accessibles. Une société ne pourra être admise en qualité de membre qu'à la double condition : de recevoir la qualification d'entreprise relevant de l'économie sociale et solidaire savoir : un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique, une gestion où (a) les bénéficiaires sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise et où (b) les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent être distribuées et que ses associés soient tous des associations, loi 1901, relevant elles-mêmes de l'économie sociale et solidaire ; mettre à la disposition de ses membres des immeubles de vacances à usage privatif ou collectif dont elle a ou aura elle-même la disposition. D'une manière générale, l'association assurera toute prestation et tout service pour autant que ces activités permettront de concourir à la réalisation de l'objet d'intérêt social de ses membres et seront nécessaires à l'exercice de leur activité ; non limitativement, assurer la mise à disposition des locaux, de personnel ou de matériel, le recrutement, la gestion et la paye du personnel, la gestion et l'entretien des locaux et installations, les travaux informatiques, l'animation culturelle, physique et sportive, activités et prestations dont elle répartira le coût entre ses adhérents très exactement au prorata de la part leur incombant dans les dépenses communes conformément à l'article 261 B du Code Général des Impôts

Domaines

• mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
• maisons et villages de vacances 👉 Perpignan Méditerranée Métropole

Commune

Associations de Le Barcarès

Siège INSEE

Contact

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Référence : service-public.fr