LES VOIX DU MAS AMBRE

Active Baho 2009-11-13
M

Mission

étudier, organiser et synthétiser puis soumettre toute demande fondée, à toute personne qui en aura reçu la charge, c'est-à-dire le ou les propriétaires concernés et si nécessaire toutes entités immobilières directement les représentant ainsi que le Syndic nommé et en charge de veiller à la bonne marche de la Résidence, représenter les locataires membres de l'association à toutes les assemblées organisées dans le cadre du fonctionnement de l'ensemble de la résidence et en application des lois et règlements dûment respectés, recevoir de facto, tous pouvoirs visant à leur défense et avoir accès à l'information, prendre en leur nom la parole aux assemblées dont le syndic a le devoir de leur en indiquer les lieux, dates et heures, contrôler les charges ; faire toutes interventions pour maintenir et faire respecter toutes dispositions existantes et à venir, notamment du Règlement intérieur de la résidence et plus largement toutes dispositions légales en la matière, recevoir tous pouvoirs pour l'accès à tous documents concernant lesdits locataires ; se voir appliquer le droit de les représenter pour la défense des droits, devoirs et obligations tant des locataires résidents de la résidence du Mas Ambré membres de l'association, que de toute autre y compris les propriétaires et gestionnaires de ladite résidence en cas de litige, et plus généralement chaque fois que cela s'avèrera nécessaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Baho (66540)

Associations de Baho

Contact

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Identifiants

RNA
W662004200
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 662P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr