GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE SAINT PAUL DE FENOUILLET

Dissoute Saint-Paul-de-Fenouillet 2000-03-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-05-05.

conformèment à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objectif la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective de travail des exploitants agricoles des Pyrénées-Orientales

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Agly Fenouillèdes
  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Agly Fenouillèdes
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Commune & Contact

Commune

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

Associations de Saint-Paul-de-Fenouillet

Siège INSEE

3 RUE DE LESQUERDE, 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Contact

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Identifiants

RNA
W662004058
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
431326230
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0662011785
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Cessation INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 662P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.