ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES GARDES CHASSE PARTICULIERS DES PYRENEES ORIENTALES

Active Saint-Féliu-d'Avall 1992-11-09
M

Mission

assurer la défense des intérêts des gardes chasse particuliers assermentés exerçant leurs fonctions dans le département tant auprès des tiers qu'en justice, favoriser la présentation des gardes chasse particuliers et constituer un interlocuteur reconnu auprès de l'Administration de la Fédération Départementale des chasseurs et de tout autre organisme public ou privé intervenant en matière de chasse et de protection de la nature, former ses membres aux questions d'ordre juridique, cynégétique et de protection de la nature, accomplir des actions d'intérêt général en faveur de la faune sauvage et de ses habitats, veiller au respect du droit de la chasse et de la police, de la protection de la nature tant par les chasseurs que par les autres utilisateurs de la nature

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Féliu-d'Avall (66170)

Associations de Saint-Féliu-d'Avall

Siège INSEE

13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 66170 SAINT-FELIU-D'AVALL

Contact

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Identifiants

RNA
W662004044
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
514543305
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0662008487
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 662P

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr