Mission
défendre les intérêts moraux et matériels des membres de l' Association Syndicale du Canal d' Arrosage et de la future Association Syndicale Autorisée du canal de Rivesaltes, contrôler le bon fonctionnement de la nouvelle Association Syndicale autorisée et sa mise en conformité avec application; des règles définies par : l'ordonnance du 1er juillet 1984, le décret du 3 mai 2006, le règlement intérieur, le périmètre de l' Association Syndicale Autorisée
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Rivesaltes (66600)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 662P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr