M
Mission
Cette association est dissoute depuis le 2009-02-23.
conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objectif la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, il est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective de Travail des exploitants agricoles des Pyrénées-Orientales
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
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Commune & Contact
Commune
Canet-en-Roussillon (66140)Associations de Canet-en-Roussillon
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W662003849
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0662012015
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 662P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.