Mission
conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; par ailleurs, le groupement peut apporter à ses membres son aide et son conseil en matière de gestion des ressources humaines (recrutement, formation,...) et de gestion du personnel (paie,...) ; l'activité du groupement a un but non lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la Convention Collective de l'Agriculture des Pyrénées Orientales ; néanmoins l'assemblée générale extraordinaire décide de se rattacher à la convention collective nationale du Commerce de Gros du 23 juin 1970 (IDCC573 - Brochure3044) en ce qu'elle serait plus favorable aux salariés
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
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Perpignan (66000)Siège INSEE
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 662P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr