COMMISSION PARITAIRE DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL SAISONNIER DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Dissoute Perpignan 2008-11-27
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-07-15.

informer les salariés saisonniers sur leurs droits, notamment en matière de condition de travail, d'accès à la formation, de conditions de logements, de santé et de sécurité au travail ; informer les employeurs sur les points ci-dessus rappelés ; participer aux actions permettant la promotion de métiers et la qualification des emplois ; favoriser l'application des droits et la négociation à travers les partenaires signataires ou leurs représentant dûment mandatés ; se saisir, le cas échéant, des réclamations individuelles et collectives relatives au droit du travail ou tout autre problème en relation avec les conditions de vie des salariés saisonniers, afin de prévenir tout litige pouvant aller au contentieux ; organiser des permanences d'information au profit des salariés et des entreprises ; rechercher et mettre en place tous les moyens humains, matériels et financiers pour réaliser les missions et les rôles qu'elle s'est fixée ; encaisser et gérer tous fonds publics ou privés lui permettant de mener à bien ses missions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Perpignan (66000)

Associations de Perpignan

Siège INSEE

17 RUE CAMILLE PELLETAN, 66000 PERPIGNAN

Contact

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Identifiants

RNA
W662003431
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
511541575
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 662P

Activité

gestion financière, gestion immobilière

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.