COMMISSION PARITAIRE DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL SAISONNIER DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2020-07-15

Activité

Mission

informer les salariés saisonniers sur leurs droits, notamment en matière de condition de travail, d'accès à la formation, de conditions de logements, de santé et de sécurité au travail ; informer les employeurs sur les points ci-dessus rappelés ; participer aux actions permettant la promotion de métiers et la qualification des emplois ; favoriser l'application des droits et la négociation à travers les partenaires signataires ou leurs représentant dûment mandatés ; se saisir, le cas échéant, des réclamations individuelles et collectives relatives au droit du travail ou tout autre problème en relation avec les conditions de vie des salariés saisonniers, afin de prévenir tout litige pouvant aller au contentieux ; organiser des permanences d'information au profit des salariés et des entreprises ; rechercher et mettre en place tous les moyens humains, matériels et financiers pour réaliser les missions et les rôles qu'elle s'est fixée ; encaisser et gérer tous fonds publics ou privés lui permettant de mener à bien ses missions

Commune

Perpignan (66000)

Domaine

  • gestion financière, gestion immobilière

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662003431

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 662P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.