mise en oeuvre des dispositions de l'article 41 du règlement CE 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JOCE 14 juillet 1999) et celles des articles L-632-1 et suivants du code Rural, il vise notamment à définir et favoriser les démarches contractuelles entre ses membres, à assurer la connaissance de l'offre et de la demande en centralisant les statistiques et les renseignements d'ordre économique et technique, à contribuer dans le respect des.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
association à but commercial, développement économique - Les associations de ce domaine dans le département
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662003225
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0662011940
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 662P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun