Mission
mise en oeuvre des dispositions de l'article 41 du règlement CE 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JOCE 14 juillet 1999) et celles des articles L-632-1 et suivants du code Rural, il vise notamment à définir et favoriser les démarches contractuelles entre ses membres, à assurer la connaissance de l'offre et de la demande en centralisant les statistiques et les renseignements d'ordre économique et technique, à contribuer dans le respect des.
Domaines
- association à but commercial, développement économique 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Perpignan (66000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 662P
Activité
association à but commercial, développement économique
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr