ASSOCIATION DE COMMERÇANTS DES MARCHÉS DE FRANCE "PAYS CATALAN"

Activité

Projet porté

représenter l'ensemble des commerçants, artisans et les divers groupes de la corporation exerçant leur activité sur les foires et marchés des Pyrénées-Orientales auprès des administrations, collectivités territoriales, chambres consulaires et tous les organismes administratifs et économiques, défendre les intérêts communs de ses adhérents indirects et à ce titre est habilitée à engager toutes actions gracieuses ou contentieuses auprès des autorités administratives ou judiciaires, réaliser des animations communes ou individuelles et de mettre en ?uvre tous les moyens nécessaires à leurs réalisations en respectant le règlement intérieur

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales de commerçants, organisation de foires - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/02/1995 - Création de l'association
• 09/12/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/12/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662002849

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0662009455

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 662P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun