Mission
oeuvrer pour garantir aux habitants des P.O.le meilleur niveau de qualité de vie, empêcher les nuisances et pollutions des tous ordres qu'amènerait l'application du Plan départemental de Traitement des Déchets Ménagers et assimilés des P.O.(Plan connu à ce jour ou modifié), que ces nuisances ou pollutions portent atteintes à la santé des habitants de ce département, à l'agriculture, au tourisme, à l'économie en général ou aggravent la fiscalité dans les Pyrénées Orientales
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Saint-Estève (66240)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 662P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr