COORDINATION ENVIRONNEMENT TRAITEMENT DES DECHETS DES PYRENEES ORIENTALES (CO.E.T. DECHETS DES P.O.)

Active Saint-Estève 1998-05-04
M

Mission

oeuvrer pour garantir aux habitants des P.O.le meilleur niveau de qualité de vie, empêcher les nuisances et pollutions des tous ordres qu'amènerait l'application du Plan départemental de Traitement des Déchets Ménagers et assimilés des P.O.(Plan connu à ce jour ou modifié), que ces nuisances ou pollutions portent atteintes à la santé des habitants de ce département, à l'agriculture, au tourisme, à l'économie en général ou aggravent la fiscalité dans les Pyrénées Orientales

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Estève (66240)

Associations de Saint-Estève

Contact

#

Identifiants

RNA
W662002814
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0662010991
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 662P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr