ASSOCIATION URBANISME MIETX DEL PLA

Active Latour-de-France 2008-02-26
M

Mission

défense et protection de la commune de Latour-de-France et de ses sites, qu'ils soient naturels ou urbanisés, contre toutes les atteintes portées par le biais de l'urbanisme, afin de lutter contre la transformation non harmonieuse et non maîtrisée du village et afin qu'il ne soit pas transformé en village dortoir l'association pour cela, pourra notamment ester en justice contre tous les actes qu'elle souhaitera contester

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Latour-de-France (66720)

Associations de Latour-de-France

Siège INSEE

BOULEVARD GAMBETTA, 66720 LATOUR-DE-FRANCE

Contact

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Identifiants

RNA
W662002744
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
509187365
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 662P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr