GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE TAUTAVEL

Dissoute Tautavel 1999-10-15
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2007-11-30.

conformément à la loi du 25 juillet 1985 sur les groupements d'employeurs et dans le respect de la convention collective des ouvriers agricoles, ce groupement a pour but exclusif et non lucratif : de regrouper plusieurs employés placés(dans le champ professionnel) de l'agriculture et de l'environnement et l'entretien de l'espace, d'employer dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment des articles L127-1 et suivants du Code du Travail, un ou plusieurs ..

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tautavel (66720)

Associations de Tautavel

Contact

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Identifiants

RNA
W662002741
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0662011585
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 662P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.