CENTRE DE GESTION ET DE SERVICES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ARTISANAT ET DES METIERS DES PYRENEES-ORIENTALES

Active Perpignan 1988-10-05
M

Mission

En conformité avec les textes en vigueur, notamment l'ordonnance du 19 septembre 1945 et d'une manière générale les textes relatifs au fonctionnement des associations de gestion et de comptabilité : la mise à disposition et l'utilisation en commun des moyens tant en personnel qu'en matériel permettant une assistance en matière de comptabilité, de gestion, de conseil, de formation et toutes prestations susceptibles d'apporter services et conseils auprès des utilisateurs de l'association conformément aux textes réglementaires, l'exercice de la profession d'expert-comptable sous forme associative, la création de tous services, le lancement de toutes actions de nature à promouvoir l'Artisanat et le Commerce notamment par la formation, l'information et le conseil, ; l'association peut assister ses membres à l'occasion de contrôles fiscaux ou présenter pour leur compte des réclamations en matière fiscale ; toute activité d'agent d'affaire lui est interdite ; l'association pourra réaliser les déclarations fiscales et sociales pour le compte de ses adhérents lorsque ces derniers lui en auront donné mandat

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Perpignan (66000)

Associations de Perpignan

Contact

#

Identifiants

RNA
W662002196
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0662006888
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 662P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr