ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE L'UNION VIRA FOSSE SAINT MARTIN

Dissoute Fosse 1973-07-15
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-11-10.

Favoriser sur le territoire de l'association la reproduction du gibier la destruction des nuisibles la repression du braconnage l'education cynegetique de ses membres et en general assurer une meilleure organisation technique de la chasse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fosse (66220)

Associations de Fosse

Siège INSEE

MAIRIE, 66220 FOSSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W662001131
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
507631778
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0662003328
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 663S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.