COLLECTIF DES PROPRIETAIRES SINISTRES DE CABESTANY

Dissoute Cabestany 2005-03-17
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-04-26.

Réunir tous les propriétaires de Cabestany et des communes adhérentes dont les maisons ont subi des dégâts suite à la sécheresse et la canicule de l'été 2003 défendre les intérêts de ces propriétaires, intervenir en leur nom auprès des instances locales, départ, minist pour faire aboutir le classement de Cabestany et des comm adhér au titre des catastrophes naturelles pour que les assurances des propriétaires concernés puissent participer aux réparations et consolidations des maisons sinistrées

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cabestany (66330)

Associations de Cabestany

Siège INSEE

35 IMP DU POITOU, 66330 CABESTANY

Contact

#

Identifiants

RNA
W662000587
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
488601204
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0662014027
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 662P

Activité

aide aux victimes de calamités, de catastrophes naturelles

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.