ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION CATALANE DU PARTI SOCIALISTE

Active Perpignan 1994-03-03
M

Mission

Financement des instances departementales et locales du parti socialiste dans les conditions definies par les lois du 11 mars 88 et 15 janvier 1990.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Perpignan (66000)

Associations de Perpignan

Contact

#

Identifiants

RNA
W662000520
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0662009060
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 662P

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr