ASSOCIATION TUTELAIRE 66 AT66

Activité

Projet porté

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique, prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle ; assumer toutes fonctions de protection notamment en application des dispositions du Titre XI du Code Civil et de toutes autres dispositions législatives et réglementaires ; créer, gérer ou participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés ; développer l'accueil, la formation, le soutien et/ou le conseil auprès des personnes en situation de handicap, des familles, des tuteurs familiaux et autres partenaires ; assurer le plus large épanouissement des personnes

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• aide sociale aux personnes en situation de handicap - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/11/1974 - Création de l'association
• 24/11/1974 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/09/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 03/03/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662000277

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0662003782

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 662P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun