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RÉVEIL CITOYEN D'ARGELES-SUR-MER

l'association a pour objet, de manière permanente et effective, la défense des intérêts collectifs des habitants de la commune d'argelès-sur-mer en matière de : - la protection de l'environnement, des milieux naturels et de la biodiversité ; - la préservation du patrimoine naturel, paysager, urbain, architectural, historique et culturel ; - l'aménagement du territoire, urbanisme, foncier et cadre de vie ; - la lutte contre les atteintes aux équilibres écologiques, sociaux et territoriaux ; l'association exerce son action sur le territoire de la commune d'argelès-sur-mer et, lorsque les projets ou décisions ont un impact direct ou indirect sur celle-ci, sur les territoires limitrophes ; l'association mène de manière régulière et effective des actions d'information, de sensibilisation, de participation citoyenne, d'études, d'analyses et de propositions auprès des autorités publiques ; dans ce cadre, l'association est habilitée à engager toute action, démarche ou procédure, amiable ou contentieuse, devant toute juridiction, notamment administrative, civile ou pénale, dès lors que les décisions, actes ou projets concernés sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts collectifs qu'elle défend ; l'intérêt à agir de l'association s'apprécie au regard de son objet social, de son champ territorial d'intervention et de la nature des intérêts collectifs défendus ; l'association peut également se constituer partie civile lorsque les faits portent un préjudice direct ou indirect aux intérêts qu'elle défend ; cette capacité d'action juridictionnelle est exercée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux associations déclarées ;

Contact

Données officielles

Sources / RNA / JOAFE

Siège

Argelès-sur-Mer (66700)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le