Mission
gérer la prolifération des chats errants , les protéger; l'association se réserve le droit d'ester en justice, dans toutes matières devant les tribunaux français, et en matière pénale de se constituer partie civile devant les tribunaux, de se faire communiquer les dossiers d'enquête en cas de classement sans suite et de saisir les instances par voie de citation directe et ou de plainte avec constitution en partie civile
Domaines
- animaux familiers, colombophilie, aquariophilie 👉 Vallespir
Commune & Contact
Commune
Le Boulou (66160)Siège INSEE
13 AVENUE GENERAL DE GAULLE, 66160 LE BOULOUContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 661S
Activité
animaux familiers, colombophilie, aquariophilie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr