LES CHATS SANS TOIT DU BOULOU

Active Le Boulou 2022-06-03
M

Mission

gérer la prolifération des chats errants , les protéger; l'association se réserve le droit d'ester en justice, dans toutes matières devant les tribunaux français, et en matière pénale de se constituer partie civile devant les tribunaux, de se faire communiquer les dossiers d'enquête en cas de classement sans suite et de saisir les instances par voie de citation directe et ou de plainte avec constitution en partie civile

Domaines

  • animaux familiers, colombophilie, aquariophilie 👉 Vallespir
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Commune & Contact

Commune

Le Boulou (66160)

Associations de Le Boulou

Siège INSEE

13 AVENUE GENERAL DE GAULLE, 66160 LE BOULOU

Contact

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Identifiants

RNA
W661006490
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
938577814
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 661S

Activité

animaux familiers, colombophilie, aquariophilie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr