Mission
la défense et la protection de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie sur le quartier avenue de la Mer entre la rue de la Tramontane et le Mas Rogé, rue du Llevant, rue d'Arsillac, rue de la Marinade, rue de la Tramontane jusqu'à l'impasse des Vignes, de la commune de LATOUR BAS ELNE (Pyrénées orientales 66) : opposition, par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions pré-contentieuses ou/ et contentieuses , judiciaires ou / et extra judiciaires , aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; promotion d'un urbanisme respectant les droits des riverains en cohésion avec l'existant, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature ( le ruissellement des eaux, la faune, la flore) ; lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie ( l'ensoleillement, le vis à vis, la vue panoramique, la luminosité, la pollution sonore et esthétique , piscine collective, aire de jeux , champ de panneaux photovoltaïques, antenne relais) , les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants ;
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Sud-Roussillon
Commune & Contact
Commune
Latour-Bas-Elne (66200)Associations de Latour-Bas-Elne
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 661S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr