ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS Active Palau-del-Vidre Artisans & Commerçants W661006247 Créée en 1995 animations et défense du commerce et de l'artisanat Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA / JOAFE Siège Palau-del-Vidre (66690) Identifiants RNAW661006247 HIST.0661002354 Anciennes informations Historique Créée le 14/08/1995, dernière déclaration le 16/02/2026 4 évènements 14/08/1995 Création 30/08/1995 Publication au Journal Officiel 16/02/2026 Dernière déclaration 24/02/2026 Mise à jour Détails Publications au Journal Officiel dernière le 16/02/2026 / Modification 16/02/2026 Modification Transfert du siège : 1 Ter avenue Joliot Curie, 66690 Palau-del-Vidre Télécharger l'annonce Lien permanent Activité menée, telle que définie par l'administration Artisans & Commerçants Artisans & Commerçants 023025associations pour la représentation d'artisans, de commerçants Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA / JOAFE Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA, JOAFE. Assoce ne les modifie pas.