ASSOCIATION DES CANAUX DE LA VALLEE DU TECH (ACVT)

Active Céret 2019-07-04
M

Mission

fédérer , représenter et de défendre sur le plan départemental , régional ,national , européen et international les intérêts des associations syndicales de propriétaires et des gestionnaires de canaux, à vocation hydraulique ayant un prélèvement dans le Tech ou ses affluents, dans les domaines technique, social, juridique et administratif; à défaut de prélèvement direct dans le Tech , la structure doit montrer que son périmètre irrigable est pour tout ou partie sis sur un bassin versant du Tech ou que ses réseaux sont en connexion avec les réseaux d'eau brute du bassin versant le Tech

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Vallespir
@

Commune & Contact

Commune

Céret (66403)

Associations de Céret

Siège INSEE

6 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE, 66400 CERET

Contact

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Identifiants

RNA
W661005991
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
852855832
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 661S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr