ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA CATALANE

Active Elne 2017-09-05
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Mission

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur leur territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de leurs membres et des chasseurs , mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , et est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle participe à la représentation et à la défense des chasseurs ;elle a également la mise en commun des territoires de chasse des ACCA (et des AICA) qui la composent et doivent être contigus;l’exercice de la chasse ; la création ou la mise en commun de réserves de chasse ; la garderie et la surveillance des territoires ; la mise en œuvre d’actions de repeuplement ; la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts par le recours au piégeage notamment ; la défense et la protection des milieux naturels ; toute autre réalisation en relation avec son objet social

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Elne (66200)

Associations de Elne

Siège INSEE

82 AV DU GAL DE GAULLE, 66200 ELNE

Contact

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Identifiants

RNA
W661002513
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
832348502
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 661S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr