COMITE ECONOMIQUE ,SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Active Amélie-les-Bains-Palalda 2014-08-04
M

Mission

cette association est une assemblée consultative dont le but est d'apporter au conseil municipal des avis motivés , sur demande du Maire et du conseil municipal et tous citoyens , ou en auto-saisine , sur des projets et des propositions sur le territoire de la commune , concernant le budget communal , les documents d'urbanisme , les programmes d'animation, culture et tourisme , la restauration du centre ville , la requalification de l'offre commerciale ou d'hébergement , ou tout autre projet économique , social et environnemental d'intérêt général

Domaines

  • association à but commercial, développement économique 👉 Haut Vallespir
@

Commune & Contact

Commune

Amélie-les-Bains-Palalda (66110)

Associations de Amélie-les-Bains-Palalda

Contact

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Identifiants

RNA
W661002048
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 661S

Activité

association à but commercial, développement économique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr