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COMITE ECONOMIQUE ,SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

cette association est une assemblée consultative dont le but est d'apporter au conseil municipal des avis motivés , sur demande du Maire et du conseil municipal et tous citoyens , ou en auto-saisine , sur des projets et des propositions sur le territoire de la commune , concernant le budget communal , les documents d'urbanisme , les programmes d'animation, culture et tourisme , la restauration du centre ville , la requalification de l'offre commerciale ou d'hébergement , ou tout autre projet économique , social et environnemental d'intérêt général

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Amélie-les-Bains-Palalda (66110)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le