M
Mission
fédérer un réseau constitué d'équipes par thématique (inondations, glissements de terrains, etc.) ; utiliser les voies de recours du droit administratif et judiciaire pour défendre le bien fondé des intérêts de chacun, dans le cadre du durcissement du PPRN de 2010 par rapport au PPER de 1993 et les zonages (bleus et rouges) sur la commune de Reynes
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Vallespir
@
Commune & Contact
Commune
Reynès (66400)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W661001572
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 661S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr