ASSOCIATION DU FORAGE DU SAGUE

Activité

Projet porté

gestion et entretien du forage situé sur la parcelle sise à Saint Laurent de Cerdans 66260, section D numéro 517, distribution de l'eau entre les bénéficiaires dudit forage et le respect de la potabilité de l'eau ; respect de la réglementation du code de la santé publique relative aux eaux destinées à la consommation humaine ; veiller au respect des mesures de protection et des prescriptions afférentes, instaurées par l'arrêté préfectoral n° 232/2006 du 23 janvier 2006 pour protéger la nappe aux abords du forage ; respect desdites mesures ou celles découlant de tous arrêtés ou textes officiels ultérieurs

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• espaces naturels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/04/2011 - Création de l'association
• 12/04/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/04/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/06/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W661001561

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 661S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun