LA FÊTE DE L'ESPADRILLE

Activité

Mission

organiser chaque année la fête de l'espadrille à Saint Laurent de Cerdans

Commune

Saint-Laurent-de-Cerdans (66260)

Domaines

  • culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles

  • préservation du patrimoine

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : poursuivre des missions d'intérêt général liées à la défense et à la gestion de l'indication géographique espadrille catalane, élaborer le cahier des charges ainsi que ses modifications, le soumettre à l'homologation de l'INPI, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle, s'assurer que les opérations de contrôle des opérateurs par les organismes de contrôle/de certification sont effectuées dans les conditions fixées par le cahier des charges, informer l'INPI des résultats des contrôles effectués et des mesures correctives appliquées, s'assurer de la représentativité des opérateurs dans ses règles de composition et de fonctionnement, tenir à jour les listes des opérateurs et transmettre annuellement ces listes à l'organisme de contrôle/certificateur et à l'INPI, participer aux actions de défense, de protection des noms et de la valorisation de l'indication géographique, des produits et du savoir-faire ainsi qu'à la connaissance statistique des secteurs, élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle/certificateur les plans de contrôle, donner son avis sur les plans de contrôle, être l'interlocuteur de l'organisme de contrôle/certificateur, mettre en place et exercer les moyens de maitrise et de contrôle internes des produits sous indication géographique ou exclure, après mise en demeure, tout opérateur qui ne respecte pas le cahier des charges et n'a pas pris les mesures correctives, en particulier l'association a vocation à être reconnue par l'INPI en qualité d'organisme de défense et de gestion du cahier des charges ig espadrille catalane, poursuivre d'autres missions telles que organiser chaque année la fête de l'espadrille a Saint Laurent de Cerdans, poursuivre des activités liées à la promotion de l'espadrille catalane, d'être propriétaire de marques gérées par l'association, adhérer à d'autres structures dont les missions contribuent à la réalisation de l'objet de l'association, mener toute action susceptible de sauvegarder et de défendre les intérêts de la filière et intervenir auprès des pouvoirs publics et de tout autre organisme, pour toute question relative a l'espadrille catalane et d'être en justice le cas échéant
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 66
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Céret

Identifiant annonce : 202500371551

Numéro de l'annonce : 1551

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W661001492

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 530203090

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 53020309000010

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 661S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03