DEFENSE DES DROITS DES RIVERAINS DE LA RUE NOUVELLE

Active Port-Vendres 2007-09-12
M

Mission

obtenir le refus du permis de construire de 24 logements dans la propriété Maracas; empêcher la spoliation d'un terrain appartenant à la propriété voisine; attirer l'attention sur l'insuffisance et par suite la dangerosité de la voie d'accès devenue alors trop étroite dans sa réalité et empêcher de porter atteinte au site

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Port-Vendres (66191)

Associations de Port-Vendres

Contact

#

Identifiants

RNA
W661000722
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 661S

Activité

préservation du patrimoine

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr