LES RIVERAINS DE LA RD 817

Active Ibos 2011-09-30
M

Mission

défendre la propriété privée immobilière dans toutes ses déclinaisons de chaque côté de la RD 817, et plus particulièrement la défense collective des intérêts moraux et matériels de ses membres, propriétaires fonciers, particuliers et commerçants, des immeubles non bâtis et bâtis riverains de la RD 817 ou d'immeubles non bâtis ou bâtis pouvant être directement concernés par des mesures touchant les immeubles riverains et les droits de leurs propriétaires sur ceux-ci ou leurs modalités d'exploitation

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Ibos (65420)

Associations de Ibos

Contact

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Identifiants

RNA
W653002563
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 653P

Activité

défense des contribuables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr