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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION INSTITUTIONNELLE MAJEURS (APIM)

Cette association est dissoute depuis le 2008-11-18.

DANS LE CADRE DE LA LOI 68-5 DU 3 JANVIER 1968 PORTANT REFORME DU DROIT DES INCAPABLES MAJEURS, ET DU DECRET 74-930 DU 6 NOVEMBRE 74PORTANT ORGANISATION DE LA TUTELLE D'ETAT

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Tarbes (65000)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le