COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE PAU

Active Pau 1971-02-03
M

Mission

représenter ses membres auprès des autorités judiciaires de la CA de Pau et des différentes juridictions du ressort pour tout ce qui concerne la pratique de l'expertise judiciaire, établir entre ses membres des relations confraternelles, promouvoir toute action de formation et d'information concernant leur activité au service de la justice...

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pau (64000)

Associations de Pau

Contact

#

Identifiants

RNA
W643013219
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0643002653
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 643P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr